LES TEXTES A TÉLÉCHARGER :

La réglementation polynésienne en matière de santé au travail :

  • LP n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du code du travail 
        Partie IV Santé et sécurité au travail
        (Articles Lp 4111-1 à 4729-2)
Livre I : Dispositions générales (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - champs d’application et calcul des effectifs

Titre II - principes généraux de prévention

Titre III - droit d’alerte et de retrait

Titre IV - information et formation des travailleurs

Titre V - dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes travailleurs, femmes, salariés en CDD ou autre contrat temporaire)

Titre VI - maladies professionnelles

 

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - Obligation du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

Titre II - Obligation de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail (aération, assainissement, éclairage, ambiance thermique, aménagement des postes de travail, boisson, siège, installations sanitaires, restauration, hébergement, risques d’incendie et d’explosion, entretien des lieux de travail)

 

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection

Titre II - Utilisation des équipements de travail et moyens de protection (règles générales d’utilisation, organisation et conditions d’utilisation des E.P.I.)

 

Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - Prévention des risques chimiques (champs d’application, mise sur le marché et utilisation, mesures générales de prévention)

Titre II - Prévention des risques d’exposition au bruit (définition – principes généraux de prévention – dérogation –  contrôle de l’exposition)

Titre III - Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (dispositions générales – principes généraux de prévention – conditions d’emploi et de suivi des travailleurs exposés – surveillance médicale)

Titre IV - Prévention des risques d’exposition au plomb (mesures de prévention technique et protection individuelle – surveillance médicale)

Titre V - Mesures particulières de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (prescriptions générales relatives aux installations – protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension ou des masses mises accidentellement sous tension – prévention des brûlures – incendies et explosions d’origine électrique – utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques)

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - Travaux réalisés par une entreprise extérieure

Titre II - Mesures particulières de protection applicables aux travaux sous-marins (gaz respiratoire – conditions d’accès – matériels et équipements – organisation du travail – surveillance médicale)

Titre III - Bâtiments et travaux publics (champs d’application, déclaration préalable, publicité – coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil – prescriptions techniques applicables avant l’exécution des travaux – prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux)

Titre IV - Autres activités (manutention de charges – travaux en espace confiné – travaux isolés – peinture par pulvérisation)

Livre VI : Institutions et organismes de prévention (cliquez ici pour télécharger le document)

Titre I - C.H.S.C.T. (mise en place – composition – organisation – missions – fonctionnement)

Titre II - Service de santé au travail (dispositions générales – personnel des services – missions des services – dispositions diverses)

Titre III - Comité technique Consultatif

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