Visite d’embauche, dans les 30 jours suivant la prise de poste. Le code du travail polynésien prévoit certaines exceptions
Visites périodiques (tous les ans pour la surveillance médicale renforcée dans le cas des postes à risques, tous les deux ans en cas de surveillance médicale ordinaire, tous les cinq ans pour la fonction publique…)
Une visite médicale du travail a deux objectifs, le premier vérifier l’aptitude du salarié à son poste. Cette aptitude tient compte de deux facteurs, les risques auxquels sont exposés les salariés, et l’état de santé de celui-ci. Il s’agit de savoir si l’état de santé du salarié lui permet d’effectuer son travail. Nous ne nous prononçons pas sur ses compétences.
Le deuxième objectif de la visite médicale du travail est de parler de prévention des risques professionnels, il s’agit de communiquer des informations et des conseils de prévention, qui permettront au salarié de mieux se protéger contre tel ou tel risque.
La visite médicale du travail peut être aussi l’occasion de parler de santé publique, de vaccination, d’hygiène de vie, d’alimentation, de dépistage ….
Lors de la visite médicale, nous interrogeons le salarié sur son travail : quelles sont ses tâches, quels sont ses rythmes de travail, ses horaires, quels outils utilise-t-il, quels produits chimiques, quel environnement de travail, quelles organisations de travail….
Nous l’interrogeons aussi sur son parcours professionnel.
Ces questions nous permettent de comprendre et d’évaluer les contraintes auxquelles sont exposés les salariés et depuis combien de temps.
C’est aussi l’occasion de parler du vécu au travail : s’y sent-il bien, rencontre-t-il des difficultés particulières, certaines choses sont-elles difficiles, quelle est la qualité de ses relations de travail… ?
Nous l’interrogeons ensuite sur son état de santé : a-t-il des antécédents médicaux ou chirurgicaux, a-t-il des problèmes de santé actuellement, a-t-il des plaintes (fatigue, douleurs…), prend-il un traitement, a-t-il un suivi particulier ? On l’interroge aussi sur son sommeil, son alimentation….
La visite médicale comprend aussi un examen clinique, qui variera en fonction du travail effectué et de l’état de santé du salarié. Il sera plus ou moins orienté vers tel ou tel organe.
Enfin il peut y avoir aussi des examens complémentaires, qui seront effectués le jour même (Examen approfondi de la vue, audiogramme, épreuves fonctionnelles respiratoires, ECG) ou plus tard à l’extérieur (Bilans sanguins, radiographies, consultations spécialisées…). Les examens prescrits par le médecin du travail dans le cadre de la détermination de l’aptitude au travail sont pris en charge par l’employeur. Le salarié ne paie pas ces examens.
A l’issue de cette visite le médecin détermine l’aptitude.
Les visites médicales du travail sont couvertes par le secret professionnel, aucune information autre que l’aptitude n’est transmise à l’employeur.
La visite de pré-reprise permet d’anticiper les difficultés qui pourraient survenir à la reprise, et d’envisager les adaptations ou aménagements de poste qui seraient nécessaire avec l’employeur.
L’idée est de permettre à un salarié de reprendre son travail, malgré d’éventuelles séquelles, définitives ou temporaires, malgré un handicap.
Elle a donc lieu avant la reprise, suffisamment en amont pour laisser le temps au médecin et à l’employeur de se rencontrer ou d’échanger sur ce qui est nécessaire et ce qui est possible, elle ne peut se faire qu’à l’initiative du salarié. Les échanges avec l’employeur respectent le secret professionnel, a aucun moment des informations médicales ne sont transmises à l’employeur.
Si des échanges doivent se faire entre le médecin du travail et les médecins traitants, cela ne se fera qu’avec l’accord du salarié.
L’employeur fait une demande écrite au médecin du travail, en expliquant ce qui l’inquiète, il informe le salarié de cette demande et de son motif.
Le salarié est dans l’obligation de se rendre à cette visite.
Comme pour les autres visites, elles sont couvertes par le secret médical, aucunes informations ne seront transmises à l’employeur, seules des recommandations ou des adaptations de poste pourraient être formulées à l’issue.
Elles peuvent être officielles, elles ont lieu sur le temps de travail, l’employeur ne peut pas s’y opposer, elles donnent lieu à un avis d’aptitude.
Elles ont lieu après un arrêt maladie au-delà de 30 jours ou au-delà de 7 jours pour un arrêt en lien avec un accident du travail.
Elles doivent aussi avoir lieu au retour d’un congé maternité.
L’objectif de ses visites est de vérifier que l’incident de santé n’a pas modifié l’aptitude au poste de travail.
Si le salarié a des séquelles de sa maladie ou de son accident ou si des soins sont toujours en cours au moment de la reprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste ou une mutation à un autre poste.
L’inaptitude peut être définitive ou temporaire.
Il fait savoir que l’inaptitude est exceptionnelle, l’objectif n’est pas d’empêcher un salarié de travailler, mais de lui permettre de le faire en sécurité, en préservant sa santé
L’inaptitude temporaire est déclarée lorsqu’un salarié présente un problème de santé qui l’empêche pour quelques temps d’effectuer son travail. Il doit alors consulter son médecin traitant qui décidera de la durée de son arrêt.
L’inaptitude définitive est déclarée pour un poste précis dans une entreprise particulière, il ne s’agit pas d’une inaptitude définitive au travail ou à un métier.
La procédure d’inaptitude prévoit deux visites avec le médecin du travail, et entre les deux visites, une étude du poste de travail et un échange avec l’employeur. L’étude de poste et l’échange avec l’employeur permettent d’envisager les adaptations du poste ou les possibles mutations, afin d’éviter un licenciement.
A l’issue de la deuxième visite, le médecin du travail déclare l’inaptitude au poste, si elle est confirmée, et fait des recommandations sur les possibilités de reclassement à l’employeur.
Ce dernier a un mois à compter de la date de la visite pour proposer un reclassement ou des adaptions de poste en s’appuyant sur les recommandations écrites du médecin du travail.
Si les adaptations de poste ne sont pas possibles, s’il n’y a pas de mutation possible, ou si le salarié refuse le poste proposé, l’employeur procède au licenciement du salarié.
En l’absence de licenciement dans le délai d’un mois à compter de la visite, l’employeur doit reprendre le versement des salaires.
Dans tous les cas, les décisions du médecin du travail peuvent être contestées, par l’employeur ou le salarié auprès de la direction du travail.
